Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Clavézorne met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne disposant d'un compte valide créé sur la plateforme. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du Service.

Clavézorne se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, dans les limites permises par la réglementation applicable.

3. Nature du Service

Le Service fourni par Clavézorne consiste en la mise à disposition d'outils d'analyse de données et d'aide à la décision destinés à faciliter l'organisation et la compréhension d'informations financières par l'utilisateur. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

Les informations, analyses et contenus mis à disposition via le Service sont fournis à titre informatif uniquement. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations obtenues via le Service.

4. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée suspectée, l'utilisateur s'engage à en informer Clavézorne dans les meilleurs délais.

Clavézorne ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'utilisateur de ses obligations de confidentialité relatives à son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

— tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Clavézorne ;
— perturber ou interrompre le fonctionnement normal du Service ;
— utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
— reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Clavézorne ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de ces droits au bénéfice de l'utilisateur.

7. Disponibilité du Service

Clavézorne s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Clavézorne.

Clavézorne ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité temporaire du Service.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Clavézorne ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris notamment toute perte financière, perte de données ou préjudice commercial.

L'utilisateur reconnaît que les analyses fournies par le Service ne sauraient constituer une garantie de résultat et qu'il lui appartient de vérifier la pertinence de toute décision prise sur la base de ces analyses.

9. Modification des Conditions

Clavézorne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la fermeture de son compte à tout moment. Clavézorne peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Clavézorne. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Clavézorne via les moyens de contact indiqués sur la plateforme.